Conditions Générales de Vente:

1.Présentation générale de la Société et Acceptations des Conditions générales:

La Société Décologie Intérieure est une entreprise spécialisée dans la vente de produits écologiques et biologiques certifiés ainsi que des produits issus du Commerce artisanal et équitable axés autour de la Maison et du Bien-être. Dans le cadre de son activité, la Société Décologie Intérieure propose une activité de vente à distance, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet.
Le site www.decologie-interieure.com est la propriété de la Société Décologie Intérieure en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :
- la Société Décologie Intérieure 
- Responsable : Mme Catherine JOUANNIC
- Siège social : 3, le Clos du Lavoir - 56500 MOREAC
- Téléphone :  02 97 60 20 86 (heures de bureau) ou 06 11 55 20 04
La société Décologie Intérieure est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro de Siret : SIRET 410 039 333 000 35 - CODE APE 477Z

Les commandes passées par l'intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, ces dernières représentant l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. Avant de passer sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits commercialisés sur le Site:

Le site est dédié à la vente en ligne de produits écologiques et biologiques certifiés ainsi que de produits issus de l'artisanat ou du Commerce équitable. La Société Décologie Intérieure se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter ou de supprimer un ou plusieurs Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur le site, et cela,sans être tenu d'en aviser au préalable le Client.
Le Client s'il le souhaite, peut bien évidemment nous consulter par e-mail ( via la rubrique "Contact") pour toute demande d'informations complémentaires concernant les produits; il lui sera répondu dans les plus brefs délais.

3. Informations et Présentations des Produits:

La mise en ligne des informations, des photographies illustrant les produits et des données disponibles sur le Site ainsi que leur mise à jour sont effectuées avec le plus grand soin. Si toutefois des erreurs, des omissions ou inexactitudes s'avéraient s'être glissées dans le descriptif des produits ou photos, la Société n'en sera, en aucun cas, tenue pour responsable. Ces indications non contractuelles, ne sont généralement que la reproduction des informations fournies par les documentations de fabricants et ne peuvent de ce fait engager la responsabilité de la Société Décologie Intérieure.
La Société  Décologie Intérieure ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient ni de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, dûe à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance de l'accès au réseau Internet par le Client.

4. Commande :

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas de commande par Internet, la société Décologie Intérieure confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client. Cette confirmation de commande reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des produits commandés ou mode de paiement choisi). Suite à toute commande effectuée par la Société, une facture est automatiquement envoyée par e-mail au Client. Toute réclamation concernant les factures doit être adressée à la Société Décologie Intérieure par courrier électronique dans les 8 jours. Passé ce délai, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
 La société Décologie Intérieure se réserve par ailleurs le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
La Société Décologie Intérieure s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. De son côté, le Client possédant un Code d'Accès spécifique remis par son Comité d'Entreprise ou Amicale, s'engage à ne l'utiliser que pour son utilisation personnelle et à ne pas le divulguer à d'autres membres extérieurs à son entreprise.
Toute commande se verra validée par le client tant au niveau des quantités et des libellés des produits qu'à l'adresse de facturation et le lieu de livraison. Le Client s'engage de ce fait à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans la quantité des produits commandés, le vendeur ne saurait en être tenu responsable ou redevable.

5. Modalités de Livraisons des Produits et Délais:
 A/ Modalités de livraison :
La livraison est effectuée généralement en France Métropolitaine et à l'étranger par la Poste. Les envois plus imposants ou plus fragiles sont quant à eux assurés par un transporteur du choix de la Société Décologie Intérieure et s'appuient sur les données fournies par le Client lors de sa commande. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des stocks disponibles et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client par e-mail de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera, sauf instruction contraire dans les 24 heures par e-mail du Client, à la livraison partielle de la commande. Les Produits manquants seront envoyés dans un second temps , les Frais de Port étant alors à la charge de la Société Décologie Intérieure.
De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
D'autre part, si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes en fonction de ces lieux, les frais de livraison étant liés à chacun d'entre eux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, aussi est il important pour le Client de vérifier la conformité et l'intégrité des Produits dès réception du colis et de signaler (dans un délai de 48 heures) d'éventuels manquants ou dégradation du ou des produits.
B/ Délais:
Les stocks étant mis à jour de façon régulière sur le site, les articles commandés sont donc normalement disponibles. La Société Décologie Intérieure mettra tout en oeuvre pour livrer ou faire livrer le  ou les Produit(s) dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande par la Société pour les livraisons en France, et 5 jours ouvrables suivant confirmation de la commande par la Société pour les livraisons hors France. 
Pour les commandes réglées par chèque, les produits sont d'office réservés en attendant la réception du règlement; la livraison dans ce cas sera effective dans les 2 jours ouvrables pour la France et 5 jours ouvrables pour les autres pays suivant l'encaissement par la Société du montant de la commande.
Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes pour l'acheteur, ne pourra être réclamée.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société Décologie Intérieure ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société.
La Société Décologie Intérieure tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 10 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à : contact@decologie-interieure.com, et confirmé par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Décologie Intérieure 3, le Clos du Lavoir - 56500 MOREACLe Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Dans tous les cas de figure, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.
C/ Frais de Port:
Les envois sont généralement effectués en France Métropolitaine comme à l'étranger par la Poste, et par Transporteur pour les colis plus volumineux.( Tarifs établis en fonction du Poids).
Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droits de Douane, Taxe sur la Valeur ajoutée et toutes autres Taxes dûes en vertu des Lois du Pays de réception de la commande. La Société Décologie Intérieure se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué.
Modalités et frais de port :  Pour les colis envoyés en France métropolitaine comme à l'étranger (voir liste ci -après) par La Poste ;
Ils sont livrés soit en Colissimo suivi simple ou, pour les colis à haute valeur marchande, en Colissimo Expert France et/ou Colissimo Expert International contre signature du destinataire.
Toute commande effectuée bénéficie d'un suivi postal ( sur www.colisposte.fr -consultation gratuite hors coût de connexion et de communication).

Pays	Forfait	Port offert dès (*)	Délais (**)
France Métropolitaine,Corse,Monaco	6,90 €	59,00 €	48 à 72 heures
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg	13.90 €	135,00 €	6 jours ouvrables
Grande Bretagne, Espagne,Portugal, Italie	16.90 €	150,00 €	8 jours ouvrables
Irlande, Norvège, Danemark, Autriche,Suisse	18.90 €	180,00 €	6 jours ouvrables
pour les autres pays, nous contacter.
* : montant achat T.T.C hors frais de port
** : délais indicatifs en jours ouvrables ( hors samedi) de la Poste

6. Prix et Paiement :

Les Prix sont exprimés en Euros, sont indicatifs et peuvent donc être modifiés sans préavis. Cependant, le Prix indiqué lors de la Commande est le Prix définitif. Il est exprimé Toutes Taxes Comprises (T.T.C) et inclue la T.V.A pour la France et les Pays de la C.E.E.
Le paiement est réalisé lors de la commande par le Client et ne comprend pas le Transport. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Les Clients possédant un Code d'Accès remis par leur Comité d'Entreprise et/ou Amicale en lien avec la Société Décologie Intérieure, bénéficient d'une Remise effective dès 35,00 Euros T.T.C d'achat. Celle-ci est automatiquement effectuée lors de la commande par le Client.
Le Client peut également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres sont annoncées en ligne sur le Site et sont valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement bancaire.
- Par Carte Bancaire :
La Société Décologie Intérieure utilise un outil de paiement sécurisé, e-transaction du CIC. 
Les paiements sont sécurisés par un système universel performant; ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque le CM-CIC.
 Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire Ordre de Paiement après avoir cliqué sur " Paiement sécurisé ". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société Décologie Intérieure procède à la transaction sécurisée et garantit par là même à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
La Société Décologie Intérieure ne prendra en compte une commande que lorsque  les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client est prévenu par courrier électronique que sa commande est automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Décologie Intérieure  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement..
La Société se réserve également le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité en cas d'achat d'un montant supérieur à 300 Euros T.T.C par carte bancaire et 180 Euros T.T.C par chèque.

 Par Chèque :
Votre commande est traitée des réception de votre règlement .
Après avoir validé votre Commande, Imprimez- la et envoyez la avec votre chèque à l'ordre de :"Décologie Intérieure- Service Commercial"  à l'adresse suivante:
Décologie Intérieure
3, le Clos du Lavoir
56500 MOREAC
(France)

Nous attirons votre attention sur le fait que le mode de règlement par chèque ralentit le cursus de traitement de votre commande et que faute de règlement reçu dans les 8 jours après l'enregistrement de la commande, celle-ci se verra annulée par la Société.

Par Virement Bancaire:
Voici les informations nécessaires pour régler votre commande par Virement Bancaire:
Banque : CIC VANNES BILLAULT
RIB  :  30047 14036 00020310701 56
IBAN :  FR76 3004 7140 3600 0203 1070 156
BIC : CMCIFRPP

Vous disposez de 8 Jours pour effectuer votre virement. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Dès réception du Virement sur notre Compte Bancaire, votre commande sera préparée et expédiée.

7.Satisfait ou Remboursé:

Conformément aux Lois issues du code de la consommation Art L 121-16, l´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. Si cela est le cas, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article à notre adresse Décologie Intérieure - 3, le Clos du Lavoir - 56500 MOREAC.
Ce droit ne s'applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d'origine, ou salis par le client.
Les frais d'emballage, de réexpédition et les risques de retour à la Société Décologie Intérieure sont à la charge de l'acheteur qui devra s'assurer que son emballage soit suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de la Société.
Selon le choix émis par le Client, un Avoir ou un Remboursement du ou des produits pourra être effectué dans un délai maximum de 15 jours.

8. Garantie et Responsabilité:

 Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les produits vendus par la Société Décologie Intérieure bénéficient de la garantie du fabricant et/ou de son fournisseur à la Société.La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.
La Société Décologie Intérieure en sa qualité d'intermédiaire-distributeur, ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits, qui sont vendus tel quels.
Le Client doit quant à lui, respecter les dates limites d'utilisation indiquées sur l'emballage des Produits ainsi que les recommandations et conseils d'utilisations des appareils.
 En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l'article 7.
La Société Décologie Intérieure ne sera en aucun cas tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il  appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

9. Litiges

Les ventes de produits de la société sont soumises à la loi Française.
La responsabilité de la Société Décologie Intérieure ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits proposés et sera limitée,le cas échéant, au montant de la commande.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Décologie Intérieure et l'Acheteur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable entre le Client et cette dernière, de la compétence exclusive des Tribunaux de VANNES (56), ce quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.  

10. Informatiques et Libertés :

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés", le  traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration  de Norme Simplifiée NS-48  le 28 Avril 2008 auprès de la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires) sont collectées par la Société Décologie Intérieure pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures et des contrats de garanties, et sous le respect des dispositions françaises de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 06 Aout 2004.
Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le défaut de ces renseignements entraîne automatiquement la non-validation de la comande.
 Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant ( article 34 de la Loi du 06 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un mail à contact@decologie- interieure.com ou encore d'écrire au siège social de la Société.
La Société Décologie Intérieure conservera ces informations pendant une durée de 1 an  après la prise de la commande sur support informatique comme le lui autorise la Loi.. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au siège de la Société.

 11. Validité de Conditions Générales de Vente:

 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente de la Société est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.